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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 12.2
Versions de la disposition

Texte complet
12.2. Pour se porter candidat au poste de président, un membre doit avoir été membre du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
Décision OPQ 2018-267, a. 12.
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